Questionnaire AFA : le jour où il arrive, il est trop tard pour le préparer

Iratxe Gurpegui
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Iratxe Gurpegui
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Un mardi matin, la direction générale reçoit un courrier de l’Agence française anticorruption. Un avis de contrôle, et en pièce jointe un questionnaire.

Presque tout le monde sait répondre à la première question qui vient à l’esprit : avons-nous un dispositif anticorruption ? Oui, bien sûr.

La vraie question arrive dix minutes plus tard. Sommes-nous capables de l’expliquer, de le documenter et de démontrer qu’il fonctionne ? Où est la dernière version de la procédure tiers ? Qui a les résultats des due diligences de l’an dernier ? Ce qui est écrit dans nos procédures correspond-il à ce qui se fait réellement ?

J’ai vu cette scène plusieurs fois. Elle se termine toujours de la même façon : une équipe conformité qui passe des semaines à chercher au lieu d’analyser.

Ce que le questionnaire demande vraiment

Le questionnaire n’est pas un formulaire de plus. Depuis la refonte du protocole de contrôle, la première phase repose sur les réponses au questionnaire initial, sur des entretiens et sur les réponses aux questions posées à l’issue de ces entretiens. Une seconde phase, plus approfondie et facultative, peut ensuite être lancée lorsque l’AFA juge utile d’apprécier la mise en œuvre effective du dispositif. Autrement dit, votre réponse écrite conditionne la suite du contrôle.

Le modèle publié par l’AFA suit la structure de l’article 17. On y trouve l’entité contrôlée, la fonction conformité, l’engagement de l’instance dirigeante, le code de conduite, le dispositif d’alerte, la cartographie, l’évaluation des tiers, les procédures comptables, la formation, le régime disciplinaire et le dispositif de contrôle et d’évaluation interne. Plus d’une centaine de questions au total, dont beaucoup appellent des pièces justificatives.

Un premier piège se présente avant même d’ouvrir le fichier. Au sens du questionnaire, l’entité contrôlée couvre la société et l’ensemble des filiales qu’elle contrôle. Faut-il une réponse consolidée portée par la maison mère, ou une réponse par filiale puis une consolidation ? Il n’y a pas de bonne réponse unique. Tout dépend de la taille des filiales et du degré d’adaptation local du dispositif. Ce choix doit être fait avant de lancer la collecte, pas au milieu.

Une question, cinq sources

Prenons la question G.2. L’AFA demande s’« existe-t-il un dispositif d’évaluation des tiers spécifique ou intégrant les risques de corruption ? », et comment il est structuré.

En apparence, une question. En pratique, elle en mobilise au moins cinq autres. G.1 porte sur la base des tiers, les groupes homogènes et l’usage de la cartographie des risques. G.6 porte sur la définition des diligences par groupe de tiers, G.7 sur les diligences réellement effectuées et la notation du risque, G.8 sur le processus de validation, G.9 sur la mise à jour et le suivi des dossiers.

Pour y répondre sérieusement, il faut au minimum la procédure d’évaluation des tiers, la cartographie des risques, la matrice de classification, le mode opératoire de due diligence, le RACI, la base tiers et quelques dossiers tiers réels. La procédure dit ce qui est prévu. La base et les dossiers montrent ce qui est fait.

C’est là que se joue la différence entre trois niveaux de réponse :

→ Déclarer. « Nous disposons d’une procédure d’évaluation des tiers. » C’est sincère, mais c’est une affirmation.

→ Prouver. La procédure, la méthodologie, les critères, la base des tiers évalués. On démontre que le dispositif existe.

→ Éprouver. Le dispositif est-il appliqué sur tout le périmètre ? Les anomalies sont-elles détectées et corrigées ? C’est l’effectivité, et c’est ce que l’AFA examine de près.

Beaucoup d’organisations s’arrêtent au premier ou au deuxième niveau. Pas par manque de rigueur, mais par manque de temps pour réunir les preuves.

Pourquoi on repart toujours d’une page blanche

Le temps ne part pas dans la rédaction. Il part dans tout ce qui la précède : identifier le bon interlocuteur, retrouver les documents, vérifier qu’ils sont à jour et couvrent le bon périmètre, confronter deux versions contradictoires, rattacher chaque affirmation à sa pièce.

Et l’année suivante, on recommence. Nouvelle collecte, nouvelle consolidation, nouvelle rédaction.

Les causes sont connues. L’information est dispersée entre boîtes mail, dossiers partagés et présentations. Les contributeurs sont nombreux. La documentation évolue, les périmètres aussi. Les réponses précédentes ne sont pas capitalisées. Et la connaissance du dispositif repose souvent sur deux ou trois personnes. Si l’une d’elles est absente, on perd des jours.

Ce que l’IA change, et ce qu’elle ne change pas

C’est précisément cette chaîne de traitement que l’IA peut alléger. Pas la conclusion.

Concrètement, un outil bien conçu parcourt la documentation, la met en correspondance avec chaque question et produit un rendu en trois catégories :

  • ce que je sais : les informations trouvées dans les documents ;
  • ce que je peux justifier : les documents et passages précis qui les étayent ;
  • ce qui me manque : ce qui est absent, ambigu ou insuffisamment documenté.

Cette troisième catégorie est la plus utile. Elle évite de confondre une réponse plausible avec une réponse démontrable. L’expert ne part plus d’une recherche, il part d’une carte de ce qui est couvert et de ce qui ne l’est pas.

Ensuite, le jugement reprend la main. La réponse couvre-t-elle exactement la question ? Tous les périmètres sont-ils couverts ? Parle-t-on d’un dispositif formalisé ou réellement déployé ? Les preuves sont-elles récentes et représentatives ? Deux documents se contredisent-ils ?

L’IA ne dit pas si votre dispositif est efficace. Une réponse produite par une machine n’est jamais une preuve de conformité en soi. Elle doit rester traçable, contestable et validée par un professionnel qui en porte la responsabilité.

Du questionnaire ponctuel au référentiel vivant

Le vrai changement n’est pas de remplir le questionnaire plus vite. C’est de cesser de le traiter comme un exercice qu’on sort du tiroir quand le courrier arrive.

Un questionnaire tenu à jour devient un référentiel. Chaque réponse est rattachée à ses sources et à un responsable. Les écarts identifiés alimentent le plan d’action. Le dispositif évolue, les documents sont mis à jour, et la réponse suivante est plus rapide et mieux étayée. Ce cycle rejoint ce que l’AFA attend aussi de votre reporting de conformité : une vision continue, pas une photographie annuelle.

L’enjeu dépasse le contrôle. La décision de sanction du 9 juillet 2026 l’a rappelé : l’AFA sanctionne l’insuffisance du dispositif, pas seulement les faits de corruption. Un dispositif qu’on ne sait pas démontrer est, aux yeux du contrôleur, un dispositif fragile.

Alors voici le test que je vous propose. Ouvrez le questionnaire aujourd’hui, sans contrôle en vue. Prenez la section G. Pour chaque question, notez le document qui répond et le niveau atteint : déclarer, prouver ou éprouver. Si l’exercice vous prend plus d’une journée, vous savez où mettre vos efforts.

L’objectif n’est plus d’être prêt à remplir le questionnaire AFA. C’est d’être capable de répondre à l’AFA à tout moment.

Le questionnaire AFA dans Naltilia

C’est cette logique que nous avons retenue chez Naltilia pour notre fonctionnalité dédiée au questionnaire AFA.

Les documents que l’AFA demande sont versés dans le socle documentaire. L’outil les identifie et les relie aux questions du questionnaire, aux scénarios de risque de votre cartographie et aux actions de remédiation correspondantes.

Pour chaque question, Naltilia propose une première réponse qui renvoie à ses sources. Ce qui manque, est ambigu ou insuffisamment documenté est signalé, pour que l’expert sache tout de suite où concentrer son analyse.

Le questionnaire ne repart pas de zéro à chaque exercice. Les réponses sont capitalisées, les écarts suivis dans le plan d’action, et chaque mise à jour du dispositif alimente le référentiel. Le questionnaire devient un outil de pilotage continu.

La validation reste celle du responsable conformité. L’outil prépare et signale, l’expert apprécie et décide.

Vous voulez voir comment Naltilia relie vos documents aux questions de l’AFA ? Réservez 30 minutes avec moi.

Frequently Asked Questions

Qu’est-ce que le questionnaire AFA ?

C’est le questionnaire type que l’Agence française anticorruption joint à l’avis de contrôle adressé aux entités soumises à l’article 17 de la loi Sapin II. Il couvre les mesures et procédures du dispositif anticorruption et demande, pour de nombreuses questions, des pièces justificatives. Il sert de base à la première phase du contrôle.

Quel est le délai pour répondre au questionnaire AFA ?

Le délai est généralement d’un mois à compter de la réception. Pour plus d’une centaine de questions, dont beaucoup demandent des pièces justificatives, c’est court, surtout dans un groupe où il faut obtenir la documentation des filiales. La préparation doit donc se faire en amont, hors contrôle.

Faut-il répondre pour le groupe ou pour chaque filiale ?

Le questionnaire vise l’entité contrôlée et les sociétés qu’elle contrôle. Le choix entre une réponse consolidée et une réponse par filiale dépend de la taille des filiales et du degré d’adaptation local du dispositif. Il doit être tranché avant de lancer la collecte.

Une réponse préremplie par l’IA peut-elle être transmise telle quelle à l’AFA ?

Non. L’IA accélère la recherche, la mise en correspondance et l’identification des manques. L’appréciation de la suffisance des preuves, de la réalité opérationnelle et de la cohérence du dispositif reste humaine, et la réponse doit être validée par l’organisation.

Comment se préparer à un contrôle de l’AFA avant de recevoir le questionnaire ?

En remplissant le questionnaire à blanc, en rattachant chaque réponse à ses justificatifs et à un responsable, puis en suivant les écarts dans un plan d’action. Notre article sur les exigences de l’article 17 et les attentes de l’AFA en audit détaille ce que les contrôleurs examinent.

Quelles questions posent le plus de difficultés ?

Celles qui portent sur l’effectivité : évaluation des tiers, contrôles comptables et dispositif de contrôle interne. Il ne suffit pas d’y décrire une procédure. Il faut montrer qu’elle est appliquée, sur tout le périmètre, et que les anomalies sont traitées.

À propos de l'auteur

Iratxe Gurpegui

Iratxe Gurpegui

J'ai passé 20 ans en tant qu'avocate en conformité et en droit de la concurrence en Europe et en Amérique latine, et tout au long de ma carrière, j'ai vu comment la complexité et le coût des réglementations peuvent freiner les entreprises. Mais j'ai aussi appris que la conformité n'est pas obligatoirement un fardeau, elle peut être un avantage stratégique. Ma mission est d'aider les entreprises à tirer parti de l'IA pour transformer la conformité en quelque chose de plus rapide, de plus simple, et surtout, en véritable moteur de croissance pour les entreprises.