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Loi Sapin II dix ans après : pourquoi la cartographie des risques reste le pilier le moins déployé
En bref : dix ans après la loi Sapin II, l'AFA publie une enquête menée par IPSOS-bva auprès de 502 entreprises. Parmi celles qui se déclarent assujetties à l'article 17, seules 56 % ont élaboré une cartographie des risques de corruption. Dans le même temps, 68 % d'entre elles expliquent l'absence de certaines mesures par un risque jugé faible ou suffisamment maîtrisé. Le problème est là : on ne peut pas savoir qu'un risque est faible sans l'avoir mesuré, et l'outil qui le mesure est précisément celui qui manque. Nous comprenons pourquoi la cartographie est le pilier le moins déployé. C'est l'exercice le plus exigeant du dispositif. C'est aussi celui qui conditionne tous les autres.
Ce que l'AFA attend réellement de votre reporting de conformité
Lors d'un contrôle de l'AFA, votre tableau de bord fait preuve. Ce que l'AFA attend du reporting de conformité Sapin II, et quels indicateurs construire.
Sanction inédite de l’AFA : ce que la décision du 9 juillet 2026 change pour votre programme anticorruption
Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a franchi un cap attendu depuis près de dix ans. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, elle prononce des sanctions pécuniaires : 350 000 euros à l’encontre d’une société, et 60 000 euros à l’encontre de son président, à titre personnel.
7 angles morts à éviter pour construire un programme anticorruption fondé sur les risques
La plupart des cartographies des risques de corruption échouent de façon prévisible : elles paraissent complètes, mais n'expliquent pas comment la corruption pourrait réellement survenir dans vos processus, et ne produisent pas la preuve que vos contrôles fonctionnent.