Sanction inédite de l’AFA : ce que la décision du 9 juillet 2026 change pour votre programme anticorruption

Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a franchi un cap attendu depuis près de dix ans. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, elle prononce des sanctions pécuniaires : 350 000 euros à l’encontre d’une société, et 60 000 euros à l’encontre de son président, à titre personnel.