Droit européen de la concurrence - Transformez des règles complexes en un programme de conformité unique et opérationnel
UNE 19603 - Alignez votre programme de concurrence sur les standards de certification espagnols
Associations professionnelles - Accompagnement pratique dans des environnements collaboratifs à haut risque
Foire aux questions
Tout ce que vous devez savoir sur la conformité concurrence
Droit européen de la concurrence
Les règles européennes de concurrence interdisent les ententes entre concurrents et les abus de position dominante. Les risques clés incluent la fixation de prix, le partage de marché, les remises de fidélité, les pratiques tarifaires abusives, les cartels, les soumissions concertées, la fixation de prix de revente, les échanges d'informations, les exclusivités et les abus de position dominante.
Naltilia structure votre cartographie des risques autour des principaux risques concurrence, relie chaque risque à des contrôles concrets (politiques, procédures, clauses contractuelles, workflows de révision, formations, approbations) et en suit la mise en œuvre. Vous disposez d'une vue en temps réel de votre exposition par ligne métier, pays et type de comportement.
Naltilia automatise la documentation et le reporting nécessaires pour les audits internes, les enquêtes des autorités de la concurrence ou les évaluations liées à la clémence. Toutes les preuves sont organisées et disponibles pour les instances dirigeantes, les auditeurs et les régulateurs afin de démontrer une amélioration continue de votre conformité antitrust.
UNE 19603 – Norme espagnole de concurrence
L'UNE 19603 est la norme espagnole relative aux systèmes de gestion de la conformité en matière de concurrence. Elle définit les exigences pour prévenir, détecter et répondre aux comportements anticoncurrentiels, en fournissant un cadre de certification.
L'UNE 19603 couvre les ententes, les abus de position dominante, la concurrence déloyale, les fusions-acquisitions, les subventions étrangères et les aides d'État. La norme fournit un cadre complet pour gérer tous les aspects de la conformité concurrentielle en Espagne.
Naltilia cartographie les risques concurrentiels conformément aux exigences UNE 19603, automatise la création et la mise à jour des politiques et procédures de concurrence, génère des évaluations des risques structurées et des analyses d'écarts, et centralise les signaux d'alerte, les enquêtes et les mesures correctives pour créer une piste de preuves traçable pour les audits et la certification.
Mise en œuvre et preuves
Naltilia maintient des preuves complètes des efforts de détection, prévention, et de réponse. Cela inclut des évaluations des risques documentées, des contrôles mis en œuvre, des registres de formation, des procès-verbaux de réunions et des mesures correctives, le tout organisé pour renforcer votre défense contre les enquêtes et sanctions.