UNE 19601 – Obtenez la certification espagnole plus rapidement
Article 31bis du Code pénal espagnol : protégez votre organisation de la responsabilité pénale en Espagne
Foire aux questions
Tout ce que vous devez savoir sur la conformité pénale en Espagne
UNE 19601 et Code pénal espagnol
L'UNE 19601 est la norme espagnole qui définit les exigences pour les systèmes de gestion de la conformité pénale. Elle fournit un cadre pour prévenir les infractions pénales et démontrer le contrôle diligent, aidant les organisations à réduire leur responsabilité en vertu du code pénal espagnol.
L'UNE 19601 couvre un large éventail de risques pénaux, notamment la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent, les infractions fiscales, les délits environnementaux, les violations de la sécurité au travail et les violations de la protection des données. Chaque risque doit être cartographié et relié à des contrôles spécifiques.
Naltilia cartographie vos risques pénaux et relie chaque risque à des contrôles spécifiques : politiques, procédures, approbations, séparation des fonctions, contrôles comptables, signalement des alertes et enquêtes. Vous disposez d'une vue en continu de votre niveau de conformité par processus, unité opérationelle ou filiale.
Amélioration continue et suivi
L'UNE 19601 exige des organisations qu'elles démontrent que leur modèle de conformité n'est pas statique mais dynamique. L'amélioration continue montre aux procureurs et aux régulateurs que vous prenez sérieusement la prévention des infractions et que vous vous adaptez aux nouveaux risques.
Naltilia aide à planifier et à surveiller les tests d'efficacité des contrôles clés, notamment les formations, les approbations, les vérifications et les audits. Vous pouvez suivre la couverture et la compréhension des formations pour les rôles à haut risque et les tiers.
Naltilia génère des tableaux de bord et des rapports pour les instances dirigeantes, les autorités de surveillance et les audits de certification. Toutes les mises à jour consécutives à des incidents, des changements réglementaires ou des constats d'audit sont documentées automatiquement.
Défense juridique et certification
Un programme de conformité UNE 19601 bien documenté peut servir de moyen de défense dans les procédures pénales en démontrant que l'organisation a exercé un contrôle diligent. La traçabilité claire des décisions, enquêtes et mesures correctives renforce cette défense.
Naltilia maintient des preuves complètes comprenant des évaluations des risques structurées, des analyses d'écarts, des mises en œuvre de contrôles, des registres de formation, la gestion des incidents et une documentation de l'amélioration continue, le tout organisé pour les révisions de certification.